Construction de piscine et impôts

Piscine en résine ou béton, hors sol ou semi enterrée, pour la construction de votre piscine, les piscinistes ou pisciniers proposent une gamme variée.

Construction Piscine et taxe d'habitation

Selon l'article 1407 du Code général des impôts, la taxe d'habitation s'applique à tous les locaux à usage d'habitation ainsi qu'à ses dépendances et donc à la piscine

Pourquoi une piscine est une dépendance ?

Définition d'une dépendance : terrain ou local qui, en raison de son aménagement, de sa situation ou de sa destination par rapport à l'habitation est considérée comme une annexe. La piscine est réservée aux occupants de l'habitation, donc la piscine est imposable au titre de la taxe d'habitation.

Cas de non-imposition de la taxe d'habitation

Définition d'une dépendance : terrain ou local qui, en raison de son aménagement, de sa situation ou de sa destination par rapport à l'habitation est considérée comme une annexe. La piscine est réservée aux occupants de l'habitation, donc la piscine est imposable au titre de la taxe d'habitation.

Construction Piscine et taxe foncière

La construction de la piscine et la taxe foncière

• Les indicateurs pris en compte
• La taxe foncière est calculée selon la valeur locative de la piscine, de sa surface, de sa situation générale, particulière et d'autres coefficients pondérateurs…
• La piscine doit être déclarée dans les 90 jours qui suivent sa réalisation.
• Attention, en cas de fraude, les amendes sont lourdes
• Votre piscine n'est pas démontable, elle nécessite un cadre en maçonnerie
Ex : les bassins en structure composite nécessitant un simple creusement du sol ne sont donc pas concernés.

Un seul modèle pour ne pas payer de taxe foncière

La construction d'une piscine hors-sol est le seul cas où vous n'aurez pas à payer de taxe foncière. Le pisciniste vous décrira parfaitement les modèles reconnus hors-sol par les impôts.